Actualité Particuliers

Budget Sécurité sociale

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 : les mesures phares

Publié le 26 septembre 2022

Rendez-vous de prévention entièrement pris en charge à trois périodes clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ; accès gratuit à la pilule du lendemain pour toutes les femmes ; dépistage des infections sexuellement transmissibles sans ordonnance ; augmentation des prix du tabac, indexée sur l'inflation. Découvrez avec Service-Public.fr les principales mesures prévues par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

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Repères

Ce qui change en octobre 2022

Publié le 04 octobre 2022

Date limite pour les demandes de bourses de collège et de lycée, échéance de paiement de la taxe foncière et avis de la taxe d'habitation, mise en place du passeport prévention, élection des parents d'élèves, dates des vacances de Toussaint... Service-Public.fr vous rappelle les dates importantes du mois d'octobre.

E-administration : les nouveautés

Réponse ministérielle

  • Formation professionnelle

    Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?

    Publié le 16 juin 2021

    Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.