Actualité de vos droits et démarches
Nous vous informons sur l’actualité administrative pour les particuliers : nouvelles mesures relatives à vos droits, obligations et démarches, nouveaux services en ligne qui simplifient votre quotidien, échéances importantes…
À la une
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ en 2025 ?
Publié le 09 décembre 2024
Transition énergétique
Le stage obligatoire en fin de seconde aura lieu du 16 au 27 juin 2025
Publié le 06 décembre 2024
Séquence d'observation
Vous avez accès à une nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis
Publié le 05 décembre 2024
Permis de conduire
L'encadrement des loyers en zone tendue est élargi à de nouvelles communes
Publié le 06 décembre 2024
Location
À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
Publié le 04 décembre 2024
Dette
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le 03 décembre 2024
Sécurité routière
En bref
Découvrez de nouveaux outils pour vous informer sur l’alcool et agir sur votre consommation
Publié le 03 décembre 2024
Lutte contre les addictions
Restauration : une aide financière pour les étudiants des zones blanches à compter de février 2025
Publié le 02 décembre 2024
Enseignement supérieur
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2024
Publié le 29 novembre 2024
Échéances fiscales
L’aide financière pour installer un thermostat connecté est supprimée
Publié le 29 novembre 2024
Sobriété énergétique
Prime de Noël 2024 : versement le 17 décembre aux ménages les plus modestes
Publié le 28 novembre 2024
Aide aux ménages
Guichet chèque énergie 2024 : vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander le chèque
Publié le 26 novembre 2024
Aide énergie
Dossiers d'actualité
Services en ligne
Détenteurs d’armes : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Publié le 27 novembre 2024
Chasse
Le téléservice pour créer une association en Alsace-Moselle vient d’ouvrir
Publié le 13 novembre 2024
Associations
Jurisprudence
Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?
Publié le 03 décembre 2024
Délai de procédure
Le refus d'inscrire une étudiante en master 2 pour insuffisance des capacités d’accueil est-il légal ?
Publié le 27 novembre 2024
Enseignement supérieur
Agenda
Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 12 décembre pour modifier votre avance !
Publié le 25 novembre 2024
Jusqu'au 12 déc. 2024
Impôts
Indices et taux
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le 14 novembre 2024
Impôts locaux
Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025
Publié le 12 novembre 2024
Cotisations sociales
Découvrir
Procédure d'embauche : quelles informations l'employeur peut-il vous demander ?
Publié le 02 décembre 2024
Recrutement