Actualité de vos droits et démarches
Soutien financier
Une aide universelle d’urgence est mise en place pour les victimes de violences conjugales
Publié le 29 novembre 2023
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Toute victime de violences conjugales peut, à compter du 1er décembre 2023, bénéficier d’une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Le montant de ce soutien financier dépend du niveau de ressources de la victime et du nombre d’enfants qu'elle a à charge.
À la une
Tri sélectif
Tri à la source des biodéchets : il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024
Publié le 30 novembre 2023
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Collecte en porte à porte, apport dans des bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). Service-Public.fr fait le point sur la mise en œuvre de cette nouvelle obligation.
Achats
Fêtes de fin d’année : des conseils pour bien choisir votre sapin de Noël
Publié le 30 novembre 2023
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Que vous le préfériez naturel, artificiel ou floqué d’une couleur blanche ; que vous le choisissiez chez votre fleuriste, dans une grande surface ou dans une jardinerie. À l’approche des fêtes de fin d’année, le choix d’un sapin de Noël peut soulever de multiples questionnements, notamment liés à l’environnement. Service-Public.fr vous donne quelques renseignements qui pourraient vous être utiles pour prendre votre décision.
Infractions
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le 17 novembre 2023
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Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paiement immédiat, auprès des forces de l’ordre, des amendes forfaitaires délictuelles. Cela concerne notamment les délits de conduite sans permis ou sans assurance et de consommation de drogues.
Infection respiratoire
Epidémie de bronchiolite : les bons gestes à adopter pour protéger son enfant
Publié le 28 novembre 2023
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En raison de l’épidémie de bronchiolite qui s'amplifie en France depuis début novembre, il est important de connaître les bons comportements à adopter pour diminuer la transmission du virus et réagir si votre enfant de moins de 2 ans présente des signes de bronchiolite. Service-Public.fr vous explique tout en détail.
Chauffage
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Publié le 28 novembre 2023
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Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. Service-Public.fr vous informe.
Calendrier scolaire
Les dates des vacances scolaires de Noël 2023
Publié le 22 novembre 2023
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Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 23 décembre 2023 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le lundi 8 janvier 2024.
En bref
Écogeste
Bonus réparation : une aide financière pour faire rapiécer vos vêtements et vos chaussures
Publié le 21 novembre 2023
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Journée internationale des violences faites aux femmes
Quels sont les dispositifs pour lutter contre les violences faites aux femmes ?
Publié le 23 novembre 2023
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Parcours de soins
Les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente pour le suivi de leur grossesse
Publié le 22 novembre 2023
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Automobilistes
Fourrière : retrouver où est sa voiture en un clic !
Publié le 15 novembre 2023
Ponts, week-ends prolongés
Quels sont les jours fériés à venir ?
Publié le 10 novembre 2023
Dossier d’actualité
Repères
Ce qui change en novembre 2023
Publié le 20 novembre 2023
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Équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la fonction publique territoriale, revalorisation de 4,9 % des retraites complémentaires, remboursement des consultations, 6e édition nationale du DuoDay, Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées... Service-Public.fr fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
E-administration : les nouveautés
Permis de conduire
Qu’est-ce que le téléservice « Mes points permis » ?
Publié le 24 novembre 2023
Simulateur PTZ
Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ?
Publié le 30 octobre 2023
Jurisprudence
Travail
L'insolence peut-elle justifier un licenciement ?
Publié le 28 novembre 2023
Licenciement
Publié le 22 novembre 2023
Agenda
- Jusqu'au 6 déc. 2023
- Jusqu'au 15 déc. 2023
- Du 23 déc. 2023 au 7 janv. 2024
Le saviez-vous ?
Violences sexistes
Comment le 3919 accompagne les femmes victimes de violences ?
Publié le 27 novembre 2023
Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). Service-Public.fr vous informe.
Indices et taux
TAEG
Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?
Publié le 31 octobre 2023
Cotisations sociales
Sécurité sociale : le plafond devrait augmenter de 5,4 % en 2024
Publié le 25 octobre 2023
En vidéo
Vos questions / Nos réponses
Quels sont les documents à fournir pour avoir la nationalité française par mariage ?
Publié le 13 novembre 2023
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Vos droits en clair
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Publié le 12 juillet 2023
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Vos droits en clair
Connaissez vous la différence entre : réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?
Publié le 19 janvier 2023
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