Actualité Particuliers

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Sélection - Résumé ? ? ?

L'essentiel de l'actualité administrative de l'été

Publié le 22 août 2016

Prélèvement à la source, inscription sur les listes électorales, loi Travail, encadrement des loyers, taux du livret A et du PEL, prix du timbre... : rappel des faits marquants de l'actualité administrative de l'été (18 juillet - 12 août 2016).

À la une

En bref

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Dossier d’actualité

Enseignement supérieur

Vie étudiante : la rentrée universitaire 2016-2017

Publié le 10 août 2016

Frais d'inscription, sécurité sociale étudiante, montants des bourses, aide au mérite, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

Réponse ministérielle

  • Fiscalité

    Bateaux logements : redevance annuelle et taxe foncière

    Publié le 17 août 2016

    Les propriétaires de bateaux aménagés pour l'habitation qui stationnent sur le domaine public fluvial sont soumis au paiement d'une redevance annuelle en contrepartie de cette occupation privative du domaine public fluvial.

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