Actualité Particuliers

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Couvre-feu à 18h sur tout le territoire, écoles, contrôle aux frontières : quelles sont les nouvelles mesures ?

Publié le 15 janvier 2021

En raison du nombre de nouveaux cas de contamination encore élevé, le couvre-feu avancé est étendu sur l'ensemble du territoire métropolitain à compter du samedi 16 janvier 2021. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h du matin. Durcissement des contrôles aux frontières, protocole sanitaire renforcé dans les écoles, cours en présentiel dans l'enseignement supérieur, ouverture de la vaccination pour les personnes présentant des pathologies à haut risque... : ce qu'il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre du 14 janvier 2021.

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Dossier d’actualité

Voitures

Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021

Publié le 21 janvier 2021

Malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d'impôt pour l'installation d'une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d'un véhicule d'occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis de conduire, contrôle technique et installateurs agréés d'éthylotest anti-démarrage... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2021. Qu'en est-il exactement ? Service-Public.fr fait le point.

Réponse ministérielle

  • Impôts locaux

    Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

    Publié le 23 septembre 2020

    Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

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