Actualité Particuliers

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Un allègement du confinement à partir du 28 novembre 

Publié le 25 novembre 2020

Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé parle Président de la République dans une allocution du 24 novembre 2020. Le Premier ministre présentera les mesures détaillées lors de sa conférence de presse du 26 novembre 2020. Quelles sont les 3 grandes étapes ?

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Dossier d’actualité

Repères

Ce qui change en novembre 2020

Publié le 19 novembre 2020

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

E-administration : les nouveautés

Réponse ministérielle

  • Impôts locaux

    Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

    Publié le 23 septembre 2020

    Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

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