Actualité Particuliers

Déplacements

Voyages à l'étranger : quelles modalités depuis le 9 juin ?

Publié le 10 juin 2021

Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge mais attention ce classement est évolutif. Quelles sont les conditions pour voyager lors de vos prochaines vacances ? Service-Public.fr vous explique les règles qui s'appliquent à chaque catégorie.

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Dossier d’actualité

Élections

Élections départementales et régionales 2021 : ce qu'il faut savoir

Publié le 10 juin 2021

Date des élections, déroulement du scrutin, campagne électorale, documents de propagande, professions de foi des candidats, mode de scrutin, inscription sur les listes électorales, carte électorale, pièces d'identité à présenter pour voter, vote par procuration, changement d'adresse non signalé ou signalé tardivement, modalités de vote des personnes handicapées, droit de vote des détenus, vote des Français installés à l'étranger, rôle des conseillers... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections départementales et régionales de juin 2021.

Réponse ministérielle

  • Impôts locaux

    Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

    Publié le 23 septembre 2020

    Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.