Actualité Particuliers

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Consommation

Soldes d'été 2017

Publié le 26 juin 2017

En 2017, les soldes d'été se déroulent du mercredi 28 juin au mardi 8 août 2017.

À la une

En bref

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Calendrier avec des cavaliers de couleur sur les dates

Dossier d’actualité

Repères

Ce qui change au 1er juillet 2017

Publié le 22 juin 2017

Allocations d'assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d'immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.

E-administration : les nouveautés

Réponse ministérielle

  • Animaux de compagnie

    Commerce de chiens et chats : quelles sont les règles ?

    Publié le 27 juin 2017

    Dans une réponse ministérielle publiée le 13 juin 2017, le ministre chargé de l'Agriculture rappelle les conditions de vente de chiens et de chats et les obligations des éleveurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, toute personne qui procède à la vente de chiens ou de chats est tenue de demander son immatriculation en tant qu'éleveur auprès de la chambre d'agriculture, dès le premier chien ou chat vendu.

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