Actualité Particuliers

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Pièces en euros rangées dans un bocal.

Produits d'épargne et placements

Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019

Publié le 09 septembre 2019

À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite seront proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.

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En bref

Réponse ministérielle

  • Accès aux documents

    La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

    Publié le 11 septembre 2019

    Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.

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