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Élections

Présidentielle 2017 : comment voter par procuration ?

Publié le 17 mars 2017

Vacances, obligations professionnelles, formation, problème de santé... Vous êtes absent de votre domicile au moment de l'élection présidentielle (dimanche 23 avril et dimanche 7 mai 2017), vous pouvez voter par procuration.

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Dossier d’actualité

Vote

Élection présidentielle 2017 : toutes les informations pratiques

Publié le 02 mars 2017

Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'électeur, déroulement des élections, vote des personnes handicapées... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'élection présidentielle 2017 dont le premier tour se déroule le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.

Réponse ministérielle

  • Justice

    Sur quels critères se basent les juges pour apprécier la capacité de discernement d'un mineur ?

    Publié le 27 mars 2017

    Le droit français consacre un droit pour l'enfant doté de discernement d'être entendu dans le cadre d'une procédure le concernant. La loi ne fixe pas l'âge du discernement, c'est le juge qui apprécie au cas par cas si l'enfant dispose de la faculté de discernement en se fondant sur plusieurs éléments : l'âge, la maturité et le degré de compréhension du mineur.

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