Actualité de vos droits et démarches

Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? Service-Public.fr fait le point sur vos droits.

L'accès aux établissements de santé risque d'être perturbé en raison des mesures de sécurisation et de l'affluence liées aux JOP 2024. Des sites mis en place par l'Assurance maladie et le ministère de la Santé vous informent sur toutes les questions relatives à l'accès aux soins durant cette période. Pour les touristes internationaux, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) propose quant à lui une page traduite en 18 langues avec toutes les informations utiles.

Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles, cette aide permet de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Conditions d'attribution, montants, dates de versement : Service-Public.fr vous informe !

Un plan d’épargne entreprise (PEE) vous permet en tant que salarié de constituer un portefeuille d’actions, d’obligations ou d’autres types de valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Les sommes versées sont en principe indisponibles pendant au moins 5 ans. Trois nouveaux cas, liés notamment à la transition écologique, viennent compléter la dizaine de situations qui permettaient déjà de récupérer l'argent présent sur un PEE avant l’échéance des 5 ans.

La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? Service-Public.fr vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse lance une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles en colonie de vacances.