La prime de Noël est versée aux foyers les plus modestes à partir du 15 décembre 2022. Cette aide exceptionnelle est versée à certains bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS, AER) sans démarches à effectuer auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de Pôle emploi.

Le contrôle annuel obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement individuel ou un immeuble collectif comporte désormais la vérification de la présence d'un thermostat et de son bon fonctionnement. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 25 novembre 2022. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté le 6 octobre 2022 par le Gouvernement.

Vous n'avez pas encore installé de compteur Linky ? Savez-vous qu'à partir du 1^er janvier 2023, si vous n'avez pas transmis au moins un relevé d'index de consommation depuis un an, vous devrez payer 8,30 € tous les deux mois en plus de votre facture d'électricité ?

Mon éco-PTZ Prime Rénov' d'un montant maximum de 30 000 € permet de financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique éligibles à MaPrimeRénov' dans des conditions précisées par un décret du 30 mars 2022. Cette disposition est entrée en vigueur le 1^er juillet 2022 et certaines banques sont en capacité de le proposer depuis le 17 novembre.

Depuis le 1^er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Le montant de l'indemnité, fixé initialement à 220 € par an, vient d'être modifié par un arrêté publié au Journal officiel du 27 novembre 2022. Il sera de 253,44 € par an à partir du 1^er janvier 2023.

« Mission : retrouve ton cap » est un dispositif de prévention de l'obésité infantile, expérimenté depuis 3 ans sur certains territoires et déployé aujourd'hui dans tout l'hexagone. Son objectif : prévenir, grâce à une prise en charge pluridisciplinaire, le surpoids et l'obésité chez les enfants de 3 à 12 ans. Service-Public.fr vous explique de quoi il s'agit.

Le développement des équipements radioélectriques et leur usage intensif suscitent des inquiétudes sur les effets éventuels sur la santé. Face à ce constat, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené en 2021 une enquête auprès de 470 distributeurs de matériels dans le but de vérifier le respect des obligations réglementaires d'affichage concernant les dangers potentiels.

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Toutefois, de nombreux sites internet commerciaux proposent aux usagers des services payants pour les réaliser. La DGCCRF a mené des contrôles et a constaté que bon nombre de sites prennent volontairement l'apparence d'un site officiel pour induire en erreur les consommateurs. En effet, sur 41 sites contrôlés en 2020, 61 % d’entre eux (25 sites) ont fait l’objet d’un avertissement, d’une injonction ou d’un procès-verbal.

Les habitants de 14 collectivités peuvent choisir d'accoler l'autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres s'ils souhaitent continuer à recevoir de la publicité. Aucun prospectus n'est plus distribué dans les autres boîtes aux lettres des habitants de ces communes. Ce dispositif expérimental a démarré le 1^er septembre 2022 pour une durée de 3 ans.

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019. Reportée à plusieurs reprises en raison de l'épidémie de Covid-19, cette réforme est pleinement entrée en vigueur en octobre 2021. Une nouvelle réforme, applicable au 1^er février 2023, prévoit d'adapter la durée d'indemnisation à la conjoncture économique.

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 17 décembre 2022 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le mardi 3 janvier 2023.

Le bonus réparation sera lancé le 15 décembre prochain. Objectif : inciter les consommateurs à prolonger la durée d’usage de leurs équipements plutôt que d’acheter un appareil neuf en cas de panne. Service-Public.fr vous explique de quoi il s'agit.

Une aide supplémentaire pouvant atteindre 1 500 € est accordée aux ménages qui remplacent leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus respectueux de l’environnement (pompe à chaleur, système à énergie solaire, chaudière biomasse...). Instaurée par un arrêté publié au Journal officiel du 28 octobre 2022, cette prime supplémentaire, appelée « Coup de boost fioul », est temporaire.

Vous possédez une arme que vous avez trouvée ou bien dont vous avez hérité ? Savez-vous qu'il existe des obligations réglementaires ? Du 25 novembre au 2 décembre, vous pouvez régulariser votre situation en vous rendant sur des sites spécialement ouverts sur tout le territoire, soit pour vous en dessaisir auprès de l'État, soit pour les enregistrer dans le système d'information sur les armes (SIA). Toutes les informations avec Service-Public.fr.