Actualité Particuliers

Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Vacances et fêtes de fin d'année : sera-t-il possible de se déplacer ?

Publié le 02 décembre 2020

À partir du 15 décembre 2020, date du retour à la liberté de circulation si la situation sanitaire le permet, 100 % des trains seront disponibles et l'offre de billets d'avion sera fortement augmentée, avec dans tous les cas des billets échangeables et remboursables sans frais jusqu'au jour du départ. Comment et où sera-t-il possible de voyager pendant ces vacances d'hiver ? Où trouver les conditions exigées par les pays étrangers ? Et de retour en France ? Les précisions avec Service-Public.fr.

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Dossier d’actualité

Repères

Ce qui change en novembre 2020

Publié le 19 novembre 2020

Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.

Réponse ministérielle

  • Impôts locaux

    Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

    Publié le 23 septembre 2020

    Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.

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