Actualité de vos droits et démarches
Sécurité alimentaire
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Publié le 22 septembre 2023
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Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. Service-Public.fr vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.
À la une
Mobilité durable
Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
Publié le 27 septembre 2023
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Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d'expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l'installation de dispositifs de contrôle et de sanction.
Voitures propres
Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue
Publié le 26 septembre 2023
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La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d'un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l'impact environnemental de la fabrication du véhicule.
Dernières volontés
Fin de vie : en quoi consistent les directives anticipées ?
Publié le 26 septembre 2023
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Savez-vous que toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite concernant ses souhaits en ce qui concerne la fin de vie ? C’est ce qu’on appelle les directives anticipées. Retrouvez toute la réglementation relative à cette question avec Service-Public.fr.
Logement social
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Publié le 25 septembre 2023
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Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.
Aide aux vacances
Les retraités de la fonction publique d’État ne pourront bientôt plus bénéficier de chèques-vacances
Publié le 25 septembre 2023
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Dans une circulaire, les ministères de la Fonction publique et des Comptes publics annoncent qu’à partir du 1er octobre 2023, pour la fonction publique d’État, seuls les agents en activité pourront disposer de chèques-vacances. Les retraités qui ont déposé une demande avant cette date pourront encore obtenir les chèques-vacances liés à cette requête.
Personnes handicapées
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : une entrée en vigueur au 1er octobre
Publié le 22 septembre 2023
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Vous êtes en situation de handicap et vous vivez en couple ? Savez-vous qu'à partir du 1er octobre 2023, la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) modifie le calcul de cette allocation ? Seules les ressources personnelles seront désormais prises en compte si vous vivez en couple. Service-Public.fr et une Foire aux questions proposée par le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées vous éclairent sur cette mesure.
Vaccin contre la Covid
La campagne de vaccination contre la Covid-19 démarre le 2 octobre
Publié le 20 septembre 2023
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En raison de la hausse actuelle du nombre de cas et de l’apparition de nouveaux sous-variants, le début de la campagne de vaccination contre la Covid-19, initialement prévu le 17 octobre, a été avancé de 15 jours. Cela permettra aux personnes les plus fragiles, et à ceux qui les côtoient, de bénéficier plus tôt d’une dose de rappel, et ainsi d’être protégés du risque de développer une forme sévère de la maladie.
Vacances scolaires
Les dates des vacances de Toussaint 2023
Publié le 18 septembre 2023
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[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 octobre 2023 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 novembre 2023.
En bref
Sécurité routière
Une nouvelle version de l’examen du code de la route est à présent appliquée
Publié le 20 septembre 2023
Parentalité
Tout savoir sur les congés et absences pour enfant malade
Publié le 19 septembre 2023
Parentalité
Les modalités du congé d’adoption pour les salariés du privé ont été précisées
Publié le 19 septembre 2023
Violences familiales
Allô enfance en danger, 119 : un numéro pour les situations d'urgence
Publié le 18 septembre 2023
Infection respiratoire
Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite
Publié le 19 septembre 2023
Administration
Services Publics + : mise en place d’une plateforme destinée aux avis des usagers
Publié le 11 septembre 2023
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Consommation
SignalConso : une version anglaise pour la plateforme qui protège les consommateurs
Publié le 12 septembre 2023
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Impôts locaux
Taxe foncière 2023 : quelle est la date limite de paiement ?
Publié le 01 septembre 2023
Dossier d’actualité
Repères
Ce qui change en octobre 2023
Publié le 27 septembre 2023
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Déconjugalisation de l'allocation destinée aux adultes handicapés, démarrage de la campagne de rappel contre la Covid-19, nouveaux montants pour la réduction de loyer de solidarité, revalorisation du revenu de solidarité Outre-mer, date limite de paiement de la taxe foncière, évolutions du bonus écologique, demandes de bourses de collège et de lycée, date des vacances de la Toussaint... Ce dossier présente tous les changements prévus au mois d'octobre.
E-administration : les nouveautés
Papiers administratifs
Mariage ou Pacs : deux nouveaux simulateurs pour constituer votre dossier
Publié le 15 juin 2023
Focus sur...
Annuaire de Service-Public.fr et accessibilité : quelles nouveautés ?
Publié le 28 mars 2023
Jurisprudence
Nationalité
Les petits-enfants étrangers peuvent-ils obtenir la nationalité française de leurs grands-parents ?
Publié le 22 septembre 2023
Ressources humaines
Il est désormais possible d'acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie
Publié le 20 septembre 2023
Agenda
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 2 oct. 2023
- Jusqu'au 8 oct. 2023
Réponse ministérielle
Séparation
Peut-on faire une demande de logement social (HLM) avant d'entamer une procédure de divorce ?
Publié le 13 mars 2023
Pouvez-vous demander un logement social à titre individuel si vous êtes séparé de votre conjoint mais pas officiellement divorcé ? La séparation d’un couple non divorcé est-elle reconnue pour demander un logement social ? C'est la question posée par une députée au ministre chargé de la Ville et du Logement. Elle souhaitait connaître les dispositions pouvant être mises en place auprès des bailleurs sociaux afin d'aider des personnes séparées à pouvoir accéder à une demande de logement.
Indices et taux
Aides sociales
Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Publié le 20 septembre 2023
TAEG
Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi servent-ils ?
Publié le 29 août 2023
Épargne
Livret A : maintien du taux à 3 % au 1er août 2023
Publié le 31 juillet 2023
Découvrir
Culture
Journées européennes du patrimoine : le programme de la 40e édition disponible !
Publié le 06 septembre 2023
Jeunesse
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 23 juillet 2023
Publié le 14 juin 2023
Culture
Quelles sont les trois capitales européennes de la culture en 2023 ?
Publié le 16 mars 2023
En vidéo
Vos droits en clair
Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Publié le 12 juillet 2023
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Vos droits en clair
Connaissez vous la différence entre : réduction d'impôt, crédit d'impôt et déduction fiscale ?
Publié le 19 janvier 2023
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Idée reçue
En cas de retour, un vendeur doit-il me rembourser un produit acheté sur son site ?
Publié le 26 octobre 2022
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