Actualité Particuliers

Vaccination Covid-19

Une attestation de vaccination qui peut être importée dans TousAntiCovid Carnet

Publié le 04 mai 2021

Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d'enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Cette nouveauté constitue une toute première étape vers le « pass sanitaire » ou « certificat vert numérique » européen. Que comporte cette attestation ? Comment l'obtenir ? Comment l'importer dans TousAntiCovid ? Service-Public.fr vous explique.

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Déplacements

Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir

Publié le 03 mai 2021

Vous avez décidé de vous déplacer ou vous circulez déjà à vélo, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-Public.fr vous explique tout dans son dossier et répond aux questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Quelles sont les sanctions en cas d'infraction ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Quelle est la législation pour électrifier son vélo traditionnel ? Comment le protéger du vol ? Doit-on s'assurer ? À quels événements participer au printemps 2021 ?

E-administration : les nouveautés

Réponse ministérielle

  • Impôts locaux

    Taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères : pas d'exonération à venir pour les garages, parkings et piscines

    Publié le 23 septembre 2020

    Les propriétaires de garages, d'emplacements de parkings et de piscines dont l'utilisation n'entraîne généralement pas d'ordures ménagères, doivent tout de même payer une contribution si la collectivité chargée de la gestion des déchets fait le choix de la voie fiscale, alors que cette contribution est nulle dans l'hypothèse d'un financement au service rendu. Est-il dès lors possible d'envisager une exonération ou un abattement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables dont la propriété n'est pas source de déchets ? C'est la question posée par un député au ministère.