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Repères
Ce qui change en juillet 2022
Publié le 30 juin 2022
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Fin de l'installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.
À la une
Cas contact
J'ai été en contact avec une personne malade de la Covid-19 : que dois-je faire ?
Publié le 06 juillet 2022
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Depuis le 21 mars 2022, si vous avez côtoyé une personne testée positive à la Covid-19, vous n'avez plus à vous isoler, que vous soyez vacciné ou non. Vous devez appliquer strictement les mesures barrières, notamment porter un masque en extérieur et en intérieur, en attendant le résultat du test, à faire deux jours après le contact.
En raison de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7e vague dont le pic est attendu fin juillet, Service-Public.fr vous rappelle les consignes à suivre si vous êtes cas contact.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Positif à la Covid-19 : les règles d'isolement
Publié le 06 juillet 2022
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Si vous avez des symptômes évocateurs de la Covid-19, dans l'attente du résultat du test virologique, ou si vous avez été testé positif à la Covid-19, vous devez vous isoler. Les durées d'isolement diffèrent selon votre schéma vaccinal (complet, incomplet ou pas vacciné). Compte tenu de l'actuel rebond de l'épidémie et de la 7e vague dont le pic est attendu fin juillet, Service-Public.fr vous rappelle les règles d'isolement et de dépistage en vigueur.
Vie-publique.fr
Gouvernement d'Élisabeth Borne : sa composition au 4 juillet 2022
Publié le 05 juillet 2022
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La composition du Gouvernement a été annoncée par un communiqué de presse de la présidence de la République le 4 juillet 2022.
Voitures propres
Le montant du bonus écologique et de la prime à la conversion prolongés jusqu'au 31 décembre 2022
Publié le 01 juillet 2022
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Vous souhaitez changer de voiture pour un véhicule moins polluant ? Pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, les barèmes du bonus écologique ont évolué depuis le 1er juillet 2021, ils sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié au Journal officiel le 30 juin 2022. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour mettre votre ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant.
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?
Publié le 05 juillet 2022
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La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouvernement peut donc prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements.
Textes de référence
Les tutoriels « cas d'usages » de Légifrance facilitent vos recherches de textes
Publié le 29 juin 2022
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Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d'usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.
En bref
Indemnisation
Voyage en avion : que faire si votre vol est annulé ?
Publié le 06 juillet 2022
Examens scolaires
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Publié le 05 juillet 2022
Gaz ou électricité
Quels risques en cas d'impayés de factures ?
Publié le 05 juillet 2022
Vie-publique.fr
Crise des urgences : les recommandations de la mission "flash" pour les hôpitaux
Publié le 06 juillet 2022
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Qualité de l'air
Quels véhicules peuvent rouler à Paris et dans la Métropole du Grand Paris ?
Publié le 04 juillet 2022
Contrat de professionnalisation
Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
Publié le 01 juillet 2022
Apprentissage
Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche prolongée jusqu'à fin 2022
Publié le 01 juillet 2022
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Bac 2022
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Publié le 30 juin 2022
Vacances scolaires
Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022
Publié le 30 juin 2022
Fiscalité
Calendrier fiscal jusqu'à fin décembre 2022
Publié le 22 juin 2022
Dossier d’actualité
Déplacements
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Publié le 22 juin 2022
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Vous circulez déjà à vélo, ou vous avez décidé de vous lancer, mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Service-Public.fr répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez. Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Comment protéger son vélo contre le vol ? Doit-on l'assurer ?
E-administration : les nouveautés
Cambriolages
Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France
Publié le 28 juin 2022
Assurance maladie
Compte Ameli : vous pouvez désormais faire une procuration en ligne
Publié le 08 juin 2022
Handicap
Pension d'invalidité : comment faire votre déclaration de situation et de ressources en ligne ?
Publié le 10 mai 2022
Jurisprudence
Chasse
Dégâts du gibier : les chasseurs ne paient pas tout !
Publié le 06 juillet 2022
Licenciement
Une publication sur internet peut constituer une preuve dans le cadre d'un contentieux
Publié le 30 juin 2022
Tutelle et curatelle
Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée
Publié le 22 juin 2022
Agenda
- Du 22 juin au 19 juil. 2022
- Le 5 juil. 2022
- À partir du 5 juil. 2022
- Jusqu'au 6 juil. 2022
- À partir du 15 juil. 2022
Réponse ministérielle
Formation professionnelle
Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?
Publié le 16 juin 2021
Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.
Indices et taux
Barème
Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2022 : quelle évolution ?
Publié le 05 juillet 2022
Indemnités chômage
L'assurance chômage revalorisée de 2,9 % à partir du 1er juillet 2022
Publié le 04 juillet 2022
Fonction publique
Agents publics : augmentation de 3,5 % du point d'indice
Publié le 29 juin 2022
Découvrir
Jeunesse
Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022
Publié le 29 juin 2022
En vidéo
Paiement par chèque
Un commerçant peut-il refuser un paiement par chèque ?
Publié le 05 mai 2022
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Idée reçue
Peut-on publier votre photo sur internet sans votre autorisation ?
Publié le 21 avril 2022
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