Actualité Particuliers

Épidémie Coronavirus (Covid-19)

Le passe vaccinal remplace le passe sanitaire à partir du 24 janvier 2022

Publié le 21 janvier 2022

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire transforme le passe sanitaire « Activités » en passe vaccinal pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés et restaurants ou les transports interrégionaux, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe. À partir de quel âge faut-il présenter un passe vaccinal ? Dans quels lieux n'est-il pas exigé ? Quels sont les contrôles et les sanctions ? Service-Public.fr répond à vos questions.

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Passe sanitaire

Tout savoir sur le passe vaccinal

Publié le 24 janvier 2022

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux recevant du public comme les cinémas, les musées, les cafés et restaurants ou les transports interrégionaux pour les personnes de 16 ans et plus. Il remplace le « passe sanitaire » appliqué sur le territoire national depuis le 9 juin 2021. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui transforme le passe sanitaire « Activités » en passe vaccinal a été publiée au Journal officiel du 23 janvier 2022. Que comprend le passe vaccinal ? A qui s'adresse-t-il ? Comment l'obtenir ? Dans quels lieux ? Quelles dérogations au passe vaccinal ? Le point avec Service-Public.fr.

E-administration : les nouveautés

Réponse ministérielle

  • Formation professionnelle

    Compte personnel de formation : peut-on céder ses crédits à un proche ?

    Publié le 16 juin 2021

    Vous partez bientôt à la retraite et vous vous demandez si vous pouvez céder les crédits non utilisés de votre compte personnel de formation (CPF) à un membre de votre famille ? Pour différentes raisons liées au parcours professionnel de chacun, ces droits acquis au cours de la carrière ne sont pas toujours consommés par le salarié. Le titulaire peut-il céder à un tiers, à tout moment de sa carrière, une partie ou l'ensemble de ses droits acquis et sans contrepartie ? C'est la question posée par un député au ministère.