Jurisprudence
L'obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?
Publié le 03 juillet 2024
Ressources humaines
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Publié le 26 juin 2024
Célébration
Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Publié le 19 juin 2024
Violences conjugales
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Publié le 13 juin 2024
Licenciement
Peut-on changer de nom de famille pour prendre le nom de sa grand-mère ?
Publié le 29 mai 2024
Changement de nom
Peut-on par correction prévenir un salarié de son licenciement par téléphone ?
Publié le 23 mai 2024
Licenciement
Un copropriétaire peut-il accéder à toutes les parties communes de son immeuble ?
Publié le 14 mai 2024
Vie en copropriété
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Publié le 25 avril 2024
Séparation
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Publié le 11 avril 2024
Demande d’indemnisation
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
Publié le 28 mars 2024
Location
Le constructeur doit-il supporter le coût des ouvrages conditionnant le permis de construire d’une maison ?
Publié le 21 mars 2024
Construction de maison individuelle
Échéances à ne pas rater
Plateforme Mon Master
Du 4 juin au 31 juil. 2024
Publié le 06 juin 2024
Barème
Du 1 juil. au 31 déc. 2024
Publié le 01 juillet 2024
Diagnostic de performance énergétique
À partir du 1 juil. 2024
Publié le 01 juillet 2024
Enseignement supérieur
À partir du 3 juil. 2024
Publié le 04 juin 2024
Aide au logement
À partir du 8 juil. 2024
Publié le 24 juin 2024
Examens scolaires
À partir du 8 juil. 2024
Publié le 08 juillet 2024
Protection face aux écrans
À partir du 13 juil. 2024
Publié le 11 juillet 2024
Aide à la scolarité
À partir du 6 août 2024
Publié le 25 juillet 2024
Lycéens
À partir du 1 sept. 2024
Publié le 23 mai 2024
Collégiens
À partir du 1 sept. 2024
Publié le 22 mai 2024
Débroussaillement de terrain
À partir du 1 janv. 2025
Publié le 24 mai 2024