Jurisprudence
Chèque emploi-service universel (Cesu)
Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD
Publié le 18 septembre 2019
Restauration scolaire
Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
Publié le 11 septembre 2019
Filiation
Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !
Publié le 05 septembre 2019
Prime et accords d'entreprise
Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?
Publié le 27 août 2019
Copropriété
Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
Publié le 19 août 2019
Héritage
La donation-partage, c'est tout ou rien
Publié le 07 août 2019
Départ à la retraite
Âge d'embauche et mise à la retraite d'office d'un salarié : quelles règles ?
Publié le 24 juillet 2019
Prud'hommes
Indemnités pour licenciement abusif : ce que dit la Cour de cassation
Publié le 23 juillet 2019
Voisinage
Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Publié le 17 juillet 2019
Banque
Utilisation frauduleuse d'une carte bancaire : qui est responsable ?
Publié le 09 juillet 2019
Sport et loisirs
Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?
Publié le 02 juillet 2019
Circulation
Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit
Publié le 26 juin 2019
Canicule
Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?
Publié le 24 juin 2019
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Annuaire
Notaires, avocats, huissiers de justice : les coordonnées utiles sur Service-public.fr
Publié le 19 septembre 2019
Zoom
Salariés et agents publics lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
Publié le 18 septembre 2019
Fiscalité
Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Publié le 12 septembre 2019
Dossiers d'actualité
Vie étudiante
Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
Publié le 11 septembre 2019
Repères
Ce qui change au 1er septembre 2019
Publié le 05 septembre 2019
École, collège, lycée
Publié le 21 août 2019
Échéances à ne pas rater
- Du 23 août au 29 sept. 2019
- À partir du 1 oct. 2019
- Jusqu'au 10 oct. 2019
- Le 15 mars 2020