Jurisprudence
Accident de la circulation
Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation
Publié le 21 janvier 2020
Nom de famille
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable
Publié le 13 janvier 2020
Contrat de travail
Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?
Publié le 08 janvier 2020
Diagnostic immobilier
Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur
Publié le 30 décembre 2019
Séparation
Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
Publié le 17 décembre 2019
Parcelles et clôtures
Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme
Publié le 09 décembre 2019
Agence de voyages
Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir
Publié le 04 décembre 2019
Licenciement
Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?
Publié le 27 novembre 2019
Assurance
Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ?
Publié le 19 novembre 2019
Propriété
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
Publié le 13 novembre 2019
Licenciement - Harcèlement
Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
Publié le 05 novembre 2019
Consentement au mariage
Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
Publié le 30 octobre 2019
Déréférencement
« Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 22 octobre 2019
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À la une
Neige, pluie, vagues...
[Vidéo] : comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo
Publié le 20 janvier 2020
Prélèvement à la source
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 %
Publié le 16 janvier 2020
Zoom
Impôt sur le revenu : le nouveau barème 2020
Publié le 13 janvier 2020
Dossiers d'actualité
Nouveautés
Ce qui change au 1er janvier 2020
Publié le 10 janvier 2020
Repères
Ce qui change en novembre 2019
Publié le 30 octobre 2019
Repères
Publié le 02 octobre 2019
Échéances à ne pas rater
- Jusqu'au 31 janv. 2020
- À partir du 1 févr. 2020
- Jusqu'au 4 févr. 2020
- Jusqu'au 7 févr. 2020
- À partir du 8 févr. 2020
- Jusqu'au 29 févr. 2020
- Le 15 mars 2020