Jurisprudence

Travail
Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?
Publié le 15 mars 2023
Vente viagère
Peut-on acheter en viager à une personne très malade ?
Publié le 08 mars 2023
Jurisprudence
Il est possible de demander l’annulation d’une FAQ devant le juge
Publié le 24 février 2023
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme : une demande de pièce non obligatoire peut donner lieu à une autorisation tacite
Publié le 20 février 2023
Prestation sociale
Pas de lien de parenté, pas de prestation de compensation du handicap
Publié le 14 février 2023
Egalité professionnelle
Discrimination à l’embauche : quels éléments le salarié peut-il produire s’il s’en estime victime ?
Publié le 07 février 2023
Liberté d'expression
Le licenciement d’un salarié ne peut se fonder sur son refus d'adhérer à certaines valeurs de l’entreprise
Publié le 27 janvier 2023
Infraction au code de la route
Impossible de nier une infraction lorsque le contrat de location ne prévoit pas d'autre conducteur
Publié le 24 janvier 2023
Travail
Signature scannée : quelle validité ?
Publié le 17 janvier 2023
Droit de propriété
Démolition obligatoire en cas d’empiétement, même léger, sur la propriété d'autrui
Publié le 11 janvier 2023
Succession
Annulation d’un testament mystique établi par une personne malvoyante
Publié le 03 janvier 2023
Enquête de police
Peut-on refuser de donner le code de déverrouillage d’un téléphone ?
Publié le 13 décembre 2022
Éducation
Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
Publié le 06 décembre 2022

Échéances à ne pas rater

À partir du 1 mars 2022
Restauration : affichage obligatoire de l'origine des viandes à partir du 1er mars 2022
Du 1 nov. 2022 au 31 mars 2023
Trêve hivernale : du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023
Du 27 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros
Du 1 janv. au 30 juin 2023
Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2023 : quelle évolution ?
À partir du 1 janv. 2023
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2023
Du 1 févr. au 30 juin 2023
Livret A : taux à 3 % à partir du 1er février 2023
À partir du 7 févr. 2023
Remboursement et échange de billets : les conditions changent à partir du 7 février 2023
À partir du 1 mars 2023
Le démarchage commercial par téléphone interdit le week-end et les jours fériés
À partir du 1 mars 2023
Covid-19 : la prise en charge des tests de dépistage évolue
Du 14 mars au 14 avr. 2023
Pass Navigo : remboursement d'un demi-mois à un mois de forfait pour compenser les perturbations
À partir du 22 mars 2023
Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023
À partir du 26 mars 2023
Passage à l'heure d'été
À partir du 27 mars 2023
Semaine étudiante de l'écologie et de la solidarité du 27 mars au 2 avril 2023
Jusqu'au 31 mars 2023
Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € dès novembre
Jusqu'au 31 mars 2023
Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes
Jusqu'au 31 mars 2023
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 31 mars 2023
À partir du 1 avr. 2023
L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser
Du 1 avr. 2023 au 30 nov. 2024
Volontaires du Service civique : une aide de 100 € pour préparer le Bafa ou le BAFD
À partir du 1 avr. 2023
Facture d’électricité impayée : réduction de puissance pendant au moins 60 jours avant la coupure
Du 13 avr. au 8 juin 2023
Déclaration des revenus de 2022 : le calendrier 2023
À partir du 21 avr. 2023
Chèque énergie 2023 : quand allez-vous le recevoir ?
Jusqu'au 30 juin 2023
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement
Jusqu'au 31 déc. 2023
Le dispositif Santé Psy Étudiant est prolongé en 2023
Jusqu'au 31 déc. 2023
Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023
À partir du 1 janv. 2024
Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

Toutes les échéances