Jurisprudence
Propriété
Trouble anormal de voisinage : la probabilité d'un risque peut suffire
Publié le 13 novembre 2019
Licenciement - Harcèlement
Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement
Publié le 05 novembre 2019
Consentement au mariage
Un mariage célébré à Las Vegas peut ne pas avoir de validité en France, mais à certaines conditions...
Publié le 30 octobre 2019
Déréférencement
« Droit à l'oubli » ou liberté d'expression : la décision de la Cour de justice de l'Union européenne
Publié le 22 octobre 2019
Location
Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ?
Publié le 16 octobre 2019
Couples homosexuels
Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ?
Publié le 09 octobre 2019
Sécurité au travail
Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé
Publié le 02 octobre 2019
Locataires
Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher
Publié le 25 septembre 2019
Chèque emploi-service universel (Cesu)
Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD
Publié le 18 septembre 2019
Restauration scolaire
Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
Publié le 11 septembre 2019
Filiation
Une adoption « détournée » peut être annulée, même neuf ans après !
Publié le 05 septembre 2019
Prime et accords d'entreprise
Un accord collectif conclu en application d'une loi abrogée peut-il tout de même s'appliquer ?
Publié le 27 août 2019
Copropriété
Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
Publié le 19 août 2019
Et aussi
À la une
La question de la semaine
Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ?
Publié le 14 novembre 2019
Zoom
Handicap et emploi dans le secteur privé : ce qu'il faut savoir
Publié le 14 novembre 2019
Aides sociales
Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations
Publié le 13 novembre 2019
Dossiers d'actualité
Repères
Ce qui change en novembre 2019
Publié le 30 octobre 2019
Repères
Publié le 02 octobre 2019
Vie étudiante
Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
Publié le 11 septembre 2019
Échéances à ne pas rater
- À partir du 1 nov. 2019
- À partir du 1 nov. 2019
- À partir du 1 nov. 2019
- Jusqu'au 15 nov. 2019
- Jusqu'au 5 déc. 2019
- Jusqu'au 17 déc. 2019
- Du 21 déc. 2019 au 6 janv. 2020
- À partir du 1 janv. 2020
- À partir du 1 janv. 2020
- À partir du 1 janv. 2020
- À partir du 1 janv. 2020
- À partir du 4 janv. 2020
- Jusqu'au 31 janv. 2020
- Le 15 mars 2020