Jurisprudence
Mutation
Une mutation décidée à la suite du mécontentement d'un client ne relève pas nécessairement d'une sanction disciplinaire
Publié le 07 juillet 2020
Usure d'un véhicule
Les défauts d'une voiture d'occasion ne sont pas toujours des vices cachés
Publié le 30 juin 2020
Parking
Le droit de faire des travaux sur une servitude de stationnement a des limites
Publié le 24 juin 2020
Atteinte à la vie privée
Harcèlement : il est aussi puni en famille
Publié le 16 juin 2020
Baignades dangereuses
Le maire doit signaler les dangers des plages pour la sécurité des baigneurs
Publié le 09 juin 2020
Expertise judiciaire
Dans un procès civil, une expertise amiable même en présence de toutes les parties, ne suffit pas
Publié le 03 juin 2020
Inaptitude au travail
Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
Publié le 26 mai 2020
Accident
La responsabilité d'un propriétaire de véhicule peut être engagée dans un accident de la circulation pour une fuite d'huile ?
Publié le 07 mai 2020
Tutelle
Seul un médecin peut constater l'altération des facultés d'une personne
Publié le 29 avril 2020
Voisinage
Un père de famille peut se rendre complice d'infraction de tapage nocturne
Publié le 23 avril 2020
Rupture de contrat
Un licenciement annoncé oralement et publiquement est-il abusif ?
Publié le 15 avril 2020
Nuisances sonores
L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage
Publié le 08 avril 2020
Inhumation
Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
Publié le 02 avril 2020
Et aussi
À la une
Vie-publique
Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 6 juillet 2020
Publié le 07 juillet 2020
Soldes 2020
La date du début des soldes d'été décalée au 15 juillet
Publié le 06 juillet 2020
Fiscalité
Impôt sur le revenu : bénéficierez-vous d'un remboursement ou aurez-vous un solde à payer ?
Publié le 06 juillet 2020
Dossiers d'actualité
Repères
Ce qui change au 1er juillet 2020
Publié le 03 juillet 2020
Santé et citoyenneté
Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir
Publié le 02 juillet 2020
Vote
Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Publié le 25 juin 2020
Échéances à ne pas rater
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