Jurisprudence
Inhumation
Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation
Publié le 02 avril 2020
Contrat de travail
Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ?
Publié le 25 mars 2020
Séparation des parents
Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
Publié le 18 mars 2020
Rupture du contrat
Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 11 mars 2020
Dettes
Un plan de surendettement qui n'est pas respecté peut-il être annulé ?
Publié le 03 mars 2020
Donations
La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée
Publié le 26 février 2020
Logement social
Un travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM
Publié le 17 février 2020
Liberté d'expression
Peut-on tout dire sur son lieu de travail ?
Publié le 11 février 2020
Droit du consommateur
La responsabilité d'un professionnel vis-à-vis de son client peut-elle être limitée ?
Publié le 04 février 2020
Harcèlement au travail
Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête
Publié le 30 janvier 2020
Accident de la circulation
Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance
Publié le 21 janvier 2020
Nom de famille
L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable
Publié le 13 janvier 2020
Contrat de travail
Les contrats saisonniers d'un salarié embauché depuis plusieurs années peuvent-ils se transformer en CDI ?
Publié le 08 janvier 2020
Et aussi
À la une
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Violences sexistes et sexuelles : victime ou témoin, vous devez réagir !
Publié le 02 avril 2020
Épidémie Covid-19
Confinement : comment contacter les services publics ?
Publié le 01 avril 2020
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Crise sanitaire : versement automatique de certaines aides sociales
Publié le 27 mars 2020
Dossiers d'actualité
Voitures
Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020
Publié le 19 mars 2020
Vote
Élections municipales 2020 : pour tout comprendre
Publié le 19 mars 2020
Nouveau
Ce qui change au 1er février 2020
Publié le 04 février 2020
Échéances à ne pas rater
- À partir du 1 avr. 2020
- À partir du 1 avr. 2020
- Du 20 avr. au 12 juin 2020
- À partir du 30 avr. 2020
- Jusqu'au 31 mai 2020