Jurisprudence
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
Publié le 09 juillet 2018
Liberté d'expression du salarié
Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
Publié le 05 juillet 2018
Paris sportifs
Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable
Publié le 28 juin 2018
Santé
Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles
Publié le 21 juin 2018
Changement de nom de famille
Des motifs d'ordre affectif peuvent permettre de changer de nom
Publié le 12 juin 2018
Sports à risques
Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée
Publié le 07 juin 2018
Immobilier
Achat en indivision : c'est l'acte notarié qui fixe les parts de chacun et non leur financement
Publié le 31 mai 2018
Fraude aux moyens de paiement
Phishing : négligence fautive du client de la banque
Publié le 24 mai 2018
Divorce pour faute
Avoir une relation en cours de divorce est risqué
Publié le 17 mai 2018
Baignades en rivière
Il faut vérifier la profondeur de l'eau avant de plonger
Publié le 02 mai 2018
Conditions de travail
Recours à l'intelligence artificielle dans l'entreprise : quel impact sur les salariés ?
Publié le 25 avril 2018
Bail d'habitation
Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué
Publié le 13 avril 2018
Encombrants
Troubles de voisinage : les nuisances peuvent aussi être visuelles
Publié le 10 avril 2018
Et aussi
À la une
Transport aérien
Voyage en avion : que peut-on emporter, ou pas, dans ses bagages en cabine et en soute ?
Publié le 20 juillet 2018
Gazole, essence, GPL...
Tarifs à la pompe : comparer les prix des stations service sur www.prix-carburants.gouv.fr
Publié le 17 juillet 2018
Consommation
Dates des soldes d'été 2018 en France
Publié le 16 juillet 2018
Dossiers d'actualité
Vacances
Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
Publié le 13 juillet 2018
Repères
Publié le 02 juillet 2018
Repères
Ce qui change au 1er juin 2018
Publié le 01 juin 2018
Échéances à ne pas rater
- À partir du 27 juin 2018
- À partir du 1 juil. 2018
- À partir du 1 juil. 2018
- À partir du 2 juil. 2018
- À partir du 1 août 2018
- À partir du 20 oct. 2018
- Jusqu'au 31 déc. 2018
- À partir du 1 janv. 2019