Jurisprudence
Salariés
Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Publié le 21 mars 2019
Filiation paternelle
Contestation de paternité : la filiation juridique plus forte que la réalité biologique
Publié le 14 mars 2019
Travail
Journée internationale des droits des femmes : une demi-journée de congé peut être accordée aux salariées
Publié le 06 mars 2019
Prud'homme
Action en justice d'un salarié contre son employeur et licenciement
Publié le 06 mars 2019
Logement social
Dalo : la proposition du Préfet doit-elle se limiter aux souhaits géographiques du demandeur ?
Publié le 26 février 2019
Responsabilité civile
Est-on responsable quand son animal, sans comportement agressif, cause un accident ?
Publié le 19 février 2019
Licenciement
Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?
Publié le 12 février 2019
Honoraires d'avocat
Même en l'absence de convention signée, l'avocat a droit à une rémunération
Publié le 06 février 2019
Travaux
La contestation d'un permis de construire doit se faire dans un délai « raisonnable »
Publié le 29 janvier 2019
Licenciement
Peut-on être licencié pour avoir travaillé pendant un arrêt maladie ?
Publié le 23 janvier 2019
Location de voitures
Véhicules de location : tout n'est pas toujours assuré
Publié le 15 janvier 2019
Divorce
Prestation compensatoire : la durée de vie commune avant le mariage ne compte pas
Publié le 08 janvier 2019
Banque
Piratage d'un compte bancaire : le client n'est pas automatiquement responsable
Publié le 19 décembre 2018
Et aussi
À la une
Élections européennes 2019
Vote à l'étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu'au 31 mars
Publié le 21 mars 2019
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Date des élections européennes : le décret publié
Publié le 19 mars 2019
Parlement européen
Élections européennes 2019 : pour tout comprendre
Publié le 15 mars 2019
Dossiers d'actualité
Insee
Recensement de la population 2019 jusqu'au 23 février
Publié le 20 février 2019
Repères
Ce qui change au 1er février 2019
Publié le 01 février 2019
Intempéries
Déneigement, conduite par temps de neige, retard au travail... : la réglementation
Publié le 25 janvier 2019
Échéances à ne pas rater
- Jusqu'au 31 mars 2019
- Le 31 mars 2019
- À partir du 1 avr. 2019
- Jusqu'au 3 avr. 2019
- Jusqu'au 4 avr. 2019
- Jusqu'au 15 mai 2019