Jurisprudence
Successions
Un testament ne peut être fait que par une seule personne
Publié le 13 septembre 2018
Durée maximale de travail
Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
Publié le 06 septembre 2018
Voisinage
Une servitude de passage permet-elle la pose de canalisations ?
Publié le 22 août 2018
Internet
Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation
Publié le 16 août 2018
Conditions de travail
Harcèlement moral ou management autoritaire ?
Publié le 06 août 2018
Conditions de travail
Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?
Publié le 26 juillet 2018
Protection des salariés
Un accident en séminaire d'entreprise est-il un accident du travail ?
Publié le 23 juillet 2018
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
Publié le 09 juillet 2018
Liberté d'expression du salarié
Critiquer son entreprise sur internet peut entraîner un licenciement
Publié le 05 juillet 2018
Paris sportifs
Le parieur malchanceux ne peut rendre un joueur de football responsable
Publié le 28 juin 2018
Santé
Médicament générique ou non : la Cour de cassation précise les règles
Publié le 21 juin 2018
Changement de nom de famille
Des motifs d'ordre affectif peuvent permettre de changer de nom
Publié le 12 juin 2018
Sports à risques
Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée
Publié le 07 juin 2018
Et aussi
À la une
Vie étudiante
Publié le 13 septembre 2018
Travail
Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel
Publié le 12 septembre 2018
Étrangers en France
La loi asile-immigration publiée au Journal officiel
Publié le 12 septembre 2018
Dossiers d'actualité
École, collège, lycée
Rentrée scolaire 2018 : pour tout comprendre
Publié le 03 septembre 2018
Mémo
Actualité administrative : ce que vous avez peut-être raté cet été...
Publié le 22 août 2018
Vacances
Pour passer un bon été : faites le plein de conseils pratiques avec Service-public.fr
Publié le 27 juillet 2018
Échéances à ne pas rater
- À partir du 15 sept. 2018
- Jusqu'au 22 sept. 2018
- À partir du 20 oct. 2018
- Jusqu'au 31 déc. 2018
- À partir du 1 janv. 2019