Échéances à ne pas rater

• À partir du 30 avr. 2020

  Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

• Du 15 mai au 2 juil. 2020

  Fonction publique d'État : le calendrier des concours

• À partir du 1 juin 2020

  Permis de conduire : un nouveau contrat-type

• À partir du 1 juin 2020

  Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné

• Jusqu'au 17 juin 2020

  Cartes Navigo et Imagine R : demandez votre remboursement jusqu'au 17 juin

• Jusqu'au 30 juin 2020

  Prime de pouvoir d'achat : pour quels salariés ?

• À partir du 1 juil. 2020

  Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques

• À partir du 1 juil. 2020

  PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés

• Jusqu'au 10 juil. 2020

  Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ?

À venir

• À partir du 1 juil. 2019

  Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

• À partir du 1 août 2019

  Prime à la conversion des véhicules : quels changements ?

Toutes les échéances à venir