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Dématérialisation

Demande d'autorisation environnementale : elle peut se faire en ligne !

Publié le 18 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © david hughes - stock.adobe.com

Vallée de la Dordogne

Pollution de l'eau, de l'air, des sols, incendie, explosion... Pour prévenir les risques pour l'environnement, la santé ou la sécurité publique, ou les impacts importants sur le milieu aquatique, les installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) sont soumis à l'autorisation environnementale. Depuis, le 14 décembre 2020, l'exploitant ou le maître d'ouvrage peut déposer cette demande en ligne sur Service-Public.fr.

En déposant votre dossier de demande d'autorisation environnementale en ligne , vous gagnez du temps tout au long de la procédure d'instruction :

  • Vous pouvez accéder à ce service en ligne 24h/24 et 7j/7.
  • Vous recevez automatiquement un accusé de réception si toutes les pièces obligatoires sont déposées.
  • Vous n'avez plus à vous rendre au guichet pour l'examen de complétude.
  • Les compléments et autres pièces de procédure (tierce expertise, réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale, contradictoire, fichier de mesures Éviter Réduire Compenser) sont également déposés sur ce service en ligne.
  • Le dossier complet à jour est automatiquement déposé sur la plateforme « projets-environnement ».
  • Vous êtes informé de l'avancement de l'instruction de votre demande.

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Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction