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Application des différents taux de TVA

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Masques de protection et de gels hydroalcooliques

Le taux réduit de TVA à 5,5% s'applique temporairement aux ventes de masques de protection et de gels hydroalcooliques.

Les ventes et prestations de service réalisées en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le professionnel la perçoit, puis doit la reverser aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe (HT) à des taux différents selon la nature du produit ou du service et selon la localisation de l'opération taxable. Cette page traite uniquement des taux les plus courants.

En métropole

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Restauration et vente de produits alimentaires

  • Le taux des produits alimentaires vendus est de 10 %.
  • Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de5,50 %.

Boisson sans alcool et eau

  • Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.
  • Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 5,50 %.

Boisson alcoolisée

Le taux est de 20%.

Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

Le taux est de 5,50 %.

Cantine scolaire

Le taux est de 5,50 %.

Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale

Le taux est de 10 %.

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)

Le taux est de 5,50 %.

Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao

Le taux est de 20 %.

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Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé

Le taux est de 10 %.

Fourniture de logement en meublé

Le taux est de 20 %.

Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation sociale

Le taux est de 5,50 %.

Travaux de rénovation d'un logement

  • Le taux pour des travaux de rénovation de logement est de 10 %.
  • Si les travaux de rénovation du logement entraînent une amélioration énergétique, le taux est de 5,50 %.

Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

Le taux est de 10 %.

Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le taux est de 5,50 %.

Le taux est de 5,50 % pour les abonnements au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnement de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

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Droit d'entrée dans les zoos et cinémas

Le taux est de 5,50 %.

Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel

Le taux est de 10 %.

Vente et location de livre sur tout support

Le taux est de 5,50 %.

Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

Le taux est de 5,50 %.

Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

Le taux est de 20 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

  • Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
  • Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
  • Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de2,1 % . À partir de la 141e séance, il passe à 5,50 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Le diffuseur de spectacle doit pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

L'entrée des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle est soumise au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.

Œuvre d'art

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Réalisation considérée comme une œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
  • Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques.
  • Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
  • Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
  • Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
  • Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant

L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxées à 5,50 %.

La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).

Œuvres non considérées comme des œuvres d'art

Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :

  • Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
  • Article manufacturé décoré à la main
  • Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
  • Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
  • Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
  • Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)

Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.

  A savoir : la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.

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Médicament remboursable par la Sécurité sociale

La TVA est de 2,1 %.

Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine

La TVA est de 5,50 %.

Médicament non remboursable

La TVA est de 10 %.

Dispositif d'autotest de dépistage du VIH

La TVA est de 5,50 %.

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Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse

La TVA est de 10 %.

Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligne

La TVA est de 2,1 %.

Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité

La TVA est de 20 %.

Taux de TVA en fonction du produit agricole ou piscicole

Produit

Taux

Produit de luxe 

20 %

Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :

- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. 

- Biocarburant (colza, céréales, etc.) 

- Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement

20 %

Produit destiné à l'alimentation animale

10 %

Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment

10 %

Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage

10 %

Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)

10 %

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poisson vidé nettoyé de ses arêtes ou cuit.

5,50 %

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Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA

La TVA est à 2,1 %.

Contribution à l'audiovisuel public

La TVA est à 2,1 %.

Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit

La TVA est à 5,50 %.

Transport de voyageurs

La TVA est à 10 %.

Taux de TVA en Corse

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Restauration et vente de produits alimentaires

  • Le taux pour la restauration et la vente de produits alimentaires est de 2,1 %.
  • Si le produit alimentaire ne peut pas être conservé, il est de 10 %.

Boisson sans alcool et eau

  • Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer immédiatement, le taux est de 10 %.
  • Si les boissons sans alcool et l'eau sont à consommer plus tard, le taux est de 2,1 %.

Boisson alcoolisée

  • Si la boisson alcoolisée est à consommer sur place, le taux est de 10 %
  • Si la boisson alcoolisée est à emporter ou à livrer, le taux est de 20 %

Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

Le taux est de 2,1 %.

Cantine scolaire

Le taux est de 2,1 %.

Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale

Le taux est de 2,1 %.

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)

Le taux est de 2,1 %.

Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolats et produits composés contenant du chocolat ou du cacao

Le taux est de 20 %.

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Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé

Le taux est de 2,1 %.

Fourniture de logement en meublé

Le taux est de 10 %.

Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendue dans les résidences hôtelières à vocation sociale

Le taux est de 5,50 %.

Travaux de rénovation d'un logement

  • Le taux pour les travaux de rénovation d'un logement est de 10 %.
  • Si les travaux de rénovation de logement entraînent une amélioration énergétique, il est de 5,50 %.

Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

Le taux est de 10 %.

Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le taux est de 5,50 %.

Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36 kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

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Droit d'entrée dans les zoos et cinémas

Le taux est de 2,1 %.

Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel

Le taux est de 2,1 %.

Vente et location de livre sur tout support

Le taux est de 2,1 %.

Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

Le taux est de 5,50 %.

Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

Le taux est de 20 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

  • Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.
  • Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
  • Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 0,9%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 5,50 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.

Œuvre d'art

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Réalisation considérée comme une œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
  • Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
  • Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
  • Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
  • Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
  • Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant

L'importation d'œuvre d'art, d'objet de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 5,50 %.

La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10 %.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 20 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).

Réalisation non considérée comme une œuvre d'art

Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :

  • Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
  • Article manufacturé décoré à la main
  • Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
  • Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
  • Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
  • Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)

Le taux de TVA sur leur vente est de 20 %.

  A savoir : la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (exemple : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.

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Médicament remboursable par la Sécurité sociale

La TVA est de 2,1 %.

Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine

La TVA est de 5,50 %.

Médicament non remboursable

La TVA est de 10 %.

Dispositif d'autotest de dépistage du VIH

La TVA est de 5,50 %.

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Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse

La TVA est de 2,1 %.

Publication de presse détenant un numéro de CPPAP, y compris la presse en ligne

La TVA est de 2,1 %.

Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité

La TVA est de 20 %.

Taux de TVA des produit agricoles ou piscicoles

Produit

Taux

Produit de luxe 

20 %

Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :

- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. 

- Biocarburant (colza, céréales, etc.) 

- Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement

20 %

Produit destiné à l'alimentation animale

10 %

Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment

10 %

Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage

10 %

Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)

10 %

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.

5,50 %

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Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA

La TVA est à 0,9%.

Contribution à l'audiovisuel public

La TVA est à 2,1 %.

Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit

La TVA est à 5,50 %.

Transport de voyageurs

  • La TVA est à 2,1 %.
  • Pour le transport de voyageurs entre la France continentale et la Corse, il n'y a pas de TVA.

Taux de TVA en Guadeloupe, Martinique et La Réunion

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Restauration et vente de produits alimentaires

La TVA est à 2,1 %.

Boisson sans alcool et eau

La TVA est à 2,1 %.

Boisson alcoolisée

La TVA est à 8,5 %.

Chocolat brut, chocolat en poudre, bonbons de chocolat, fèves de cacao et beurre de cacao

Le taux est de 2,1 %.

Cantine scolaire

Le taux est de 2,1 %.

Produit agricole ou piscicole non transformé destiné à l'alimentation animale

Le taux est de 2,1 %.

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine (œufs, viandes, poissons, crustacés, fruits de mer, légumes, fruits...)

Le taux est de 2,1 %.

Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao

Le taux est de 8,5 %.

  A savoir : la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe sont exonérées de TVA sur les huiles végétales, graisses et huiles animales, fractions d'huiles végétales et animales.

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Hébergement en hôtel, en location meublée, en camping classé

Le taux est de 2,1 %.

Fourniture de logement en meublé

Le taux est de 2,1 %.

Prestation d'hébergement et d'accompagnement social rendues dans les résidences hôtelières à vocation sociale

Le taux est de 2,1 %.

Travaux de rénovation d'un logement

Le taux est de 2,1 %.

Livraison de logements locatifs sociaux et travaux effectués dans les logements sociaux

Le taux est de 2,1 %.

Opération d'accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Le taux est de 2,1 %.

Le taux est de 2,1 % sur les abonnement au gaz et électricité de 36kW maximum et les abonnements de fourniture de chaleur produite au moins à 50 % à partir d'énergies renouvelables.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Droit d'entrée dans les zoos et cinémas

Le taux est de 2,1 %.

Parc botanique, musée, monument, exposition, foire, salon, jeux et manège forain et site culturel

Le taux est de 2,1 %.

Vente et location de livre sur tout support

Le taux est de 2,1 %.

Billetterie des rencontres sportives (matchs, compétitions, courses automobiles)

Le taux est de 2,1 %.

Centre équestre (prestations correspondant au droit d'utilisation d'animaux à des fins d'activités physiques et sportives)

Le taux est de 8,5 %.

Spectacle vivant

Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants :

  • Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène
  • Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originales
  • Concert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ

Pour les 140 premières séances, le taux est de 1,05%. À partir de la 141e séance, il passe à 2,1 %.

Ces taux concernent les œuvres contemporaines ou les œuvres classiques dont l'auteur est décédé depuis plus de 50 ans.

Les diffuseurs de spectacles doivent pouvoir justifier le nombre de représentations effectuées, notamment par la présentation d'attestations des sociétés d'auteurs ou par une mention dans le contrat de cession.

Les entrées des concerts donnés dans des salles où des consommations sont servies de façon facultative pendant le spectacle sont soumises au taux réduit de 2,1 %. S'il n'existe pas service de consommation, les 140 premières représentations sont soumises au taux de 2,1 %.

S'il s'agit d'un concert donné dans le cadre d'un festival, les 140 premières représentations demeurent soumises au taux de 2,1 %, sauf si un service de consommation est présent dans l'enceinte du festival.

Œuvre d'art

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Réalisation considérée comme une œuvre d'art

L'administration fiscale qualifie d'œuvre d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

  • Tableaux, collage et tableautin similaire, peinture et dessin, entièrement exécuté à la main par l'artiste
  • Gravure, estampe et lithographie originale tirée en nombre limité directement en noir ou en couleurs. Elle doit provenir d'une ou de plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance sauf pour les procédés mécaniques ou photomécaniques
  • Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture, exécutée par l'artiste, et fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit
  • Tapisserie et textile mural fait à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limité à 8 exemplaires
  • Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté et signé par l'artiste
  • Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art
  • Photographie prise et tirée par l'artiste, ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant

L'importation d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité et la vente d'une œuvre originale par l'auteur ou ses ayants droit sont taxés à 2,1 %.

La cession de droits d'auteur (droit de représentation, de reproduction, d'adaptation, d'exploitation) et d'interprétation est taxée à 10%.

La vente réalisée par un tiers (galerie d'art, antiquaire, négociant, intermédiaire agissant en son nom propre) est taxé à 8,5 % uniquement sur la marge (différence entre prix de vente et prix d'achat).

Réalisation non considérée comme une œuvre d'art

Les réalisations qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art par l’administration fiscale sont les suivantes :

  • Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique
  • Article manufacturé décoré à la main
  • Toile peinte pour décors de théâtre ou fonds d'ateliers
  • Article de bijouterie, de joaillerie ou d'orfèvrerie
  • Pièce d'ébénisterie de plus de 100 ans d'âge (considérée comme objet d'antiquité)
  • Épreuve posthume de photographie (non signée ou authentifiée par l'artiste)

Le taux de TVA sur leur vente est de 8,5 %.

  A savoir : la réalisation artisanale qui n'est pas considérée comme une œuvre d'art (ex : vitrail décoratif chez un particulier) est soumise au taux applicable pour les travaux de rénovation d'un logement.

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Médicament remboursable par la Sécurité sociale

La TVA est de 2,1 %.

Préservatif masculin ou féminin et protection hygiénique féminine

La TVA est de 2,1 %.

Médicament non remboursable

La TVA est de 2,1 %.

Dispositif d'autotest de dépistage du VIH

La TVA est de 2,1 %.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Travaux de composition et d'impression des périodiques et cessions d'informations par les agences de presse

La TVA est de 2,1 %.

Publication de presse détenant un n° de CPPAP, y compris la presse en ligne

La TVA est de 1,05%.

Publication pornographique ou violente, interdite de vente aux mineurs, d'exposition à la vue du public ou de publicité

La TVA est de 8,5 %.

Taux de TVA des produits agricoles ou piscicoles

Produit

Taux

Produit de luxe 

8,5 %

Produit agricole ou piscicole non transformé, qui n'est pas utilisé ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole :

- Laine, peaux d'animaux, plumes, duvets, destinés à la fabrication de vêtements, de matériels de ménage ou de produits de literie, etc. 

- Biocarburant (colza, céréales, etc.) 

- Élevage d'animaux domestiques ou de poissons d'ornement

8,5 %

Produit destiné à l'alimentation animale

2,1 %

Produit utilisé dans la préparation des denrées alimentaires, non destiné à être consommé en l'état par l'homme : animal de boucherie et de charcuterie, céréale, raisin pour la viticulture notamment

2,1 %

Produit destiné à être utilisé dans la production agricole ou l'élevage

2,1 %

Produit de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture n'ayant subi aucune transformation : graine, grain, bulbe, tubercule, plant horticole, plante vivante, fleur coupée, gazon en plaque, arbre sur pied, bois destiné au chauffage (bois abattu ou déchet de bois par exemple)

2,1 %

Produit alimentaire destiné à l'alimentation humaine n'ayant subi aucune transformation. Il doit être vendu directement aux professionnels de la distribution, de la restauration ou aux consommateurs et être destiné être consommé en l'état par le consommateur, même s'il doit être préparé. C'est le cas par exemple du poissons vidé nettoyé de ses arrêtes ou cuit.

2,1 %

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Animal vivant de boucherie et de charcuterie vendu à des non-assujettis à la TVA

La TVA est à 1,75%.

Contribution à l'audiovisuel public

La TVA est à 2,1 %.

Vente d'œuvre d'art originale effectuée par son auteur ou ses ayants droit

La TVA est à 2,1 %.

Transport de voyageurs

  • La TVA est à 2,1 %.
  • Pour le transport maritime à l'intérieur du département, il n'y a pas de TVA.

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