Fiche pratique

Formalités douanières

Vérifié le 19 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les échanges commerciaux de marchandises entre pays sont soumis à déclaration en douane. On peut distinguer d'une part, l'importation et l'exportation vers les pays situés hors de l'Union européenne, et d'autre part, les échanges intracommunautaires.

Le traitement douanier d'une marchandise (c'est-à-dire la question de savoir si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de 3 éléments à déclarer : l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur en douane.