Question-réponse

Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?

Vérifié le 07 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifications, sous la forme de numéros.

Numéros d'identification des entreprises

Numéro

Objet

Forme

Quelle administration le délivre ?

Siren

Identification unique de chaque entreprise auprès des administrations.

9 chiffres

Insee via le CFE

Siret

Identification de chaque établissement de la même entreprise auprès des organismes sociaux et fiscaux.

Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

14 chiffres = 9 chiffres du Siren + 5 chiffres propres à chaque établissement

Insee via le CFE

Code APE (activité principale exercée) ou code NAF

Identification de la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Permet de déterminer la convention collective applicable.

Doit figurer sur les bulletins de paie des salariés.

4 chiffres + 1 lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008)

Insee via le CFE.

Il est possible de le faire modifier s'il est erroné.

RCS (Registre du commerce et des sociétés)

Immatriculation des commerçants et des sociétés commerciales au RCS.

Figure à l'extrait K ou Kbis.

RCS + ville d'immatriculation + n° Siren

Greffe du tribunal de commerce via le CFE

Répertoire des métiers (RM)

Inscription obligatoire au Répertoire des métiers des artisans et des sociétés artisanales n'employant pas plus de 10 salariés.

Figure dans l'extrait D1

N° Siren + RM + chiffres désignant la chambre des métiers et de l'artisanat compétente

Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) via le CFE

TVA intracommunautaire

Identification fiscale pour toute entreprise redevable de la TVA.

Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA

FR + 2 chiffres + n° Siren

Service des impôts des entreprises (SIE) via le CFE

Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d'activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.

Les associations n'ont pas d'obligation légale d'inscription au répertoire Sirene, sauf si :

  • elles emploient du personnel,
  • exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
  • ou reçoivent des subventions publiques.