Question-réponse

Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?

Vérifié le 27 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs est géré par l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (IRCEC).

Le régime de retraite complémentaire des artistes auteurs est géré par l'IRCEC, organisme gérant les 3 régimes suivants :

  • le RAAP, régime obligatoire des artistes et auteurs professionnels, commun à tous les artistes auteurs, qui y sont rattachés et y cotisent ;
  • le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques ;
  • le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

L'artiste auteur qui cotise à plusieurs régimes (RAAP/RACL ou RAAP/RADL) voit ses cotisations s'ajouter les unes aux autres.

Lors de la liquidation de la retraite, la pension de retraite complémentaire versée par l'IRCEC s'additionne à la pension de retraite de base perçue de la Sécurité sociale.

  • Cotisations au RAAP

Tous les artistes auteurs sont rattachés au RAAP pour la gestion de leur retraite complémentaire, à la fois pour le paiement des cotisations et le versement des pensions.

Seuls les artistes auteurs ayant perçu des revenus artistiques supérieurs au seuil d'affiliation, fixé à 8 784 € en 2018, correspondant à 900 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2017 (période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018), ont l'obligation de cotiser au RAAP.

En dessous de ce seuil, l'adhérent est exonéré de cotisations.

Les cotisations sont perçues dans la limite d'un revenu annuel de 119 196 € (plafond de cotisations correspondant à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

Depuis le 1er janvier 2017, les conditions de cotisations sont modifiées : le régime passe graduellement d'un régime de classes de cotisation sur option (encore en vigueur en 2016) à un taux unique et proportionnel de 8 %, appliqué aux revenus artistiques perçus l'année précédente.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Le taux de cotisation est augmenté progressivement, pendant une phase transitoire de 2017 à 2020 :

  • 5 % en 2017 sur les revenus perçus en 2016 ;
  • 6 % en 2018 sur les revenus perçus en 2017 ;
  • 7 % en 2019 sur les revenus perçus en 2018 ;
  • 8 % en 2020 sur les revenus perçus en 2019.

L'adhérent ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peut conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

  • Cotisations au RACD

Pour le régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD), la cotisation de retraite complémentaire est « précomptée », c'est-à-dire retenue à la source par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

Ce sont les producteurs ou les diffuseurs qui effectuent le précompte des cotisations (sur les droits qu'ils versent aux auteurs) à l'Agessa ou à la Maison des Artistes (MDA) à la fin de chaque trimestre. Puis, l'Agessa ou la MDA reverse les fonds et transmet les déclarations à l'IRCEC.

Le taux de cotisation RACD est de 8 % des droits d'auteur.

La cotisation au RACD est due dès le premier euro de droits d'auteur perçu ; il n'y a pas de seuil d'affiliation.

Il passe à 1 % au titre de la solidarité, lorsque l'assuré perçoit sa retraite RACD ou s'il atteint 120 000 points de retraite (nombre maximum prévu par le statut).

  • Cotisations au RACL

Au régime de retraite complémentaire des auteurs et compositeurs de musique (RACL), la cotisation de retraite complémentaire est également précomptée, prélevée et versée à l'IRCEC par l'intermédiaire de la Sacem.

La cotisation RACL est de 6,5 % du montant brut des droits d'auteur perçus l'année précédente.

Le seuil d'affiliation au RACL est fixé à 2 688 € en 2018 (sur les droits d'auteur 2017).

  À savoir :

Les cotisations de retraite complémentaire dues au RAAP sont déductibles des revenus imposables, au même titre que les cotisations dues au régime de base (Agessa ou Maison des Artistes).