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Aides à l'embauche en alternance : apprentissage ou professionnalisation

Vérifié le 01 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un employeur peut bénéficier de différentes aides pour l'embauche d'une personne en contrat en professionnalisation. Il peut s'agir d'une aide pour l'embauche soit d'une personne handicapée, soit d'un demandeur d'emploi âgé d'au moins 26 ans ou âgé de plus de 45 ans, ou d'un jeune de moins de 30 ans. Ces aides sont comprises entre 2 000 € et 8 000 €. Elles sont soumises à certaines conditions d'obtention. Les démarches se font auprès de l'Opco de l'employeur (Pôle emploi, Agefiph, etc.).

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation , CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans

Où s’adresser ?
  • Pôle emploi services - Aide à l'embauche

    Pôle emploi services

    TSA 40101

    92891 Nanterre cedex 9

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires

Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*03 - Ministère chargé du travail
Autre numéro : EJ 20

Quelles entreprises concernées ?

Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.

Quelles conditions ?

Toute embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.

La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.

Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.

Quel montant ?

L'aide s'élève à 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.

Comment l'obtenir ?

Le formulaire de demande complété et signé doit être envoyé à Pôle emploi services, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Demande d'aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi en contrat de professionnalisation d'une personne de 26 ans et plus ou d'une personne de plus de 45 ans

Où s’adresser ?
  • Pôle emploi services - Aide à l'embauche

    Pôle emploi services

    TSA 40101

    92891 Nanterre cedex 9

Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants :

  • Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n°12434) signé par l'employeur et le salarié
  • Justificatif de coordonnées bancaires

Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*03 - Ministère chargé du travail
Autre numéro : EJ 20

L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.

Une exception peut être accordée sur des contrats dont la durée minimale est de 16 heures hebdomadaires.

La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph :

Où s’adresser ?

Son montant maximum est de 3 000 € pour un contrat d'apprentissage et de 4 000 € pour un contrat de professionnalisation.

L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.

Cette aide est cumulable avec les autres aides.

Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.

Elle peut être prolongée en cas de redoublement de classe.

  Attention : Cette aide concerne les contrats de professionnalisation signés entre juillet 2020 et décembre 2021.

Entreprises concernées

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

Entreprise de moins de 250 salariés

Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

Entreprise de 250 salariés ou plus

Toute entreprise du secteur privé peut bénéficier de cette aide.

Cependant au moins 5 % du nombre total de salariés au 31 décembre 2021 doit représenter l'effectif de ses salariés sous un des contrats suivants :

Ce seuil peut être abaissé à 3 % si au cours de l'année 2021 la progression d'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est d'au moins 10 %.

  A savoir : l'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.

Conditions d'obtention

3 conditions doivent être remplies :

  • Le contrat doit être signé entre  juillet 2020 et décembre 2021.
  • Le jeune doit avoir moins de 30 ans à date de la signature du contrat.
  • Le jeune doit préparer un des diplôme ou certificat professionnel suivants :
Montant de l'aide
  • 5 000 € pour l'embauche d'un salarié de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour l'embauche d'un salarié de plus de 18 ans (et de moins de 30 ans)
Comment l'obtenir ?

Demande initiale

L'employeur transmet le contrat de professionnalisation conclu à son opérateur de compétences (OPCO): titleContent.

La liste des OPCO par branches professionnelles permet de trouver celui qui correspond à chaque employeur.

L'OPCO se charge de transmettre au ministère le contrat pour instruction du dossier.

L'Agence de services et de paiement (ASP) envoie une note à l'employeur l'informant de l'acceptation du dossier.

Pour continuer à recevoir l'aide

Une fois la note d'acceptation reçue, l'employeur doit transmettre chaque mois le bulletin de paie du salarié à l'ASP par voie dématérialisée.

Le téléservice permettant à l'employeur de transmettre ce bulletin de paie lui est communiqué par l'ASP au moment de la validation de son dossier.

En cas de non-transmission d'un bulletin de salaire mensuel, l'aide est suspendue. Si l'entreprise n'a pas respecté l'engagement qu'elle a pris, elle devra rembourser les sommes reçues à l'ASP.

Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :

Où s’adresser ?

    Métropole

    0 809 549 549

    Prix d'un appel local

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

    La Réunion et Mayotte

    0 809 540 541

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h

    Vendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30

    Guadeloupe, Martinique et Guyane

    0 809 540 640

    Prix d'un appel local

    Lundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30

    Mercredi, vendredi : 7h30 à 12h30

Versement de l'aide

L'aide est versée à l'employeur chaque mois au cours de la 1re année du contrat de professionnalisation.

Si le contrat dure moins de 12 mois, le paiement de l'aide est diminuée de manière proportionnée par rapport au nombre de mois que dure le contrat.

Exemple :

Si le CDD est de 8 mois, alors vous recevrez 8 000 € / 8 x 12 = 666,67 € par mois pendant 8 mois.

L'aide est versée avant le paiement du salaire mensuel du jeune salarié embauché.

Si le salarié embauché atteint l’âge de 18 ans pendant son contrat, l'employeur recevra l'aide correspondante de 8 000 € à partir du mois suivant sa date d'anniversaire.

Quelles entreprises concernées ?

Les structures d'insertion par l'activité économique peuvent bénéficier de cette aide pour l'embauche d'une personne en contrat IAE.

Il s'agit de l'une des structures suivantes :

  • Entreprise d'insertion (EI)
  • Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)
  • Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)
  • Association intermédiaire (AI)
Quel contrat ?

Tous les contrats de professionnalisation en parcours d'insertion (IAE) signés à partir du 1er janvier 2021 peuvent en bénéficier.

Quel montant ?

Le montant de l'aide est de 4 000 € par salarié embauché à temps plein.

Si le contrat est à temps partiel, le montant est diminué en proportion du temps travaillé.

Le versement de l'aide se fait en 2 fois :

  • 2 000 € à la fin des 3 premiers mois du contrat,
  • 2 000  €à la fin des 6 premiers mois du contrat.
Quelles conditions ?

L'entreprise doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Elle doit être à jour du paiement de ses cotisations.
  • Elle ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédents l'embauche, au licenciement d'un salarié sur le même poste.
Comment faire la demande ?

L'employeur doit faire la demande auprès de Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.

Il doit fournir une copie du contrat de professionnalisation.

Où s’adresser ?
  • Pôle emploi services - Aide à l'embauche

    Pôle emploi services

    TSA 40101

    92891 Nanterre cedex 9

  • Pôle emploi pour les employeurs - 3995

    Numéro unique pour les entreprises, les artisans, les commerçants et les employeurs qui souhaitent recruter, déposer une offre d'emploi et obtenir des informations sur le recrutement et les aides à l'embauche

    Par téléphone

    39 95

    Le lundi et jeudi de 7h35 à 13h10 et 13h30 à 16h50, le mardi et mercredi de 7h35 à 13h15, le vendredi de 7h35 à 11h25

    Numéro gris ou banalisé : coût d'un appel vers un fixe et service gratuit, depuis un téléphone fixe ou mobile

    Depuis l'étranger (entreprises frontalières par exemple), composer le +33 1 77 86 39 95

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