Urbanisme - BTP
Autorisations d'urbanisme
Établissement recevant du public (ERP)
Exercice de l'architecture
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire