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Dossier

Santé et sécurité au travail

Service de santé des gens de mer (SSGM)
Téléservice
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave
Formulaire
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave
Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché
Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail
Formulaire
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole
Formulaire
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Formulaire
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles
Formulaire

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