Dossier
Impôt sur le revenu pour les professionnels
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable
- Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Bénéfices agricoles
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
Téléservice
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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
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Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version)
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Certificate of residence (English version)
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Certificado de Residencia (Versión española)
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Attestazione di residenza (Versione italiana)
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Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie)
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