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Formulaire 13825*02 : Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH)

Cerfa n° 13825*02 - Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au formulaire [PDF - 488.5 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 11 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux