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Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité

Formulaire 13930*01 : Demande d'octroi de numéro EORI

Cerfa n° 13930*01 - Ministère chargé des finances

Accéder au formulaire [PDF - 91.6 KB] Nouvelle fenêtre

Vérifié le 02 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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TVA à l'export et procédures de dédouanement