Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise - Personne physique (P0 CMB)

Cerfa n° 11676*10 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : PO CMB / P0 CMB

Vérifié le 17 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :