Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Cerfa n° 11922*06 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : PO agricole - P0 agricole

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.

Formulaire annexe :

Cerfa n°11771*03

Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole

Cerfa n°11926*03 - NSP agricole

Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles

Vérifié le 23 avril 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :