Formulaire
Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)
Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
11922*04
Autre numéro :
PO agricole - P0 agricole
À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.
Formulaire annexe :
Cerfa n°11771*02
Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole
Cerfa n°11926*03 - NSP agricole
Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles