Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Cerfa n° 11922*07 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P0 agricole

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene.

Vérifié le 07 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :