Formulaire

Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole)

Vérifié le 31 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11922*04
Autre numéro : PO agricole - P0 agricole

À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture.

Formulaire annexe :

Cerfa n°11771*02

Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole

Cerfa n°11926*03 - NSP agricole

Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :