Formulaire 11924*01 : Déclaration d'exploitation en commun - Création, modification ou cessation (F CMB)
Cerfa n° 11924*01 - Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : F CMB
Pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie.
Vérifié le 11 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)