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Déclaration de constitution d'une SARL (M0) (Formulaire 11680*08)

Cerfa n° 11680*08 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : MO SARL

Permet de déclarer la création d'une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL, y compris à associé unique - EURL), sauf activité agricole.

Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)