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Formulaire

Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers

Vérifié le 22 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11733*01

Télécharger le formulaire [21.0 KB]

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Vente d'objets mobiliers usagés (brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente)