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Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical (Formulaire 10246*05)

Cerfa n° 10246*05 -  Ministère des solidarités et de la santé

Permet de signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical. Fiche d'aide au signalement selon la gravité de l'incident.

Vérifié le 19 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)