Formulaire

Matériovigilance : signalement d'un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical

Vérifié le 19 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10246*05

Permet de signaler à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) un incident ou risque d'incident concernant un dispositif médical. Fiche d'aide au signalement selon la gravité de l'incident.