Service en ligne et formulaire

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 12276*01
Autre numéro : S6206

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)