Service en ligne et formulaire

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Cerfa n° 12276*01 -  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autre numéro : S6206

Vous pouvez aussi utiliser :

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)