Formulaire

Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Vérifié le 14 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11141*01
Autre numéro : S6210

Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01

Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au CRRMP - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)