Formulaire
Prescription médicale de transport
Vérifié le 23 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
11574*04
Autre numéro :
S3138d
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information cerfa n°50742#04.