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Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)

Cerfa n° 14023*01 -  Ministère chargé des transports

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)