Formulaire

Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Cerfa n° 12758*01 -  Ministère chargé du travail
Autre numéro : 61-2256

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire

Fiche à adresser dans les 15 jours à l'Inspecteur du travail, en double exemplaire

Vérifié le 05 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)