Formulaire

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2)

Vérifié le 30 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11678*05
Autre numéro : P2 CMB

Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une modification concernant :

  • sa situation personnelle,
  • l'ouverture, la modification ou la fermeture d'un établissement,
  • une reprise d'activité après une cessation temporaire,
  • une mise en location gérance ou en gérance par mandat,
  • un transfert,
  • le renouvellement du maintien provisoire au RCS,
  • une modification avec radiation au RCS,
  • une cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM
  • une modification avec maintien de l'immatriculation au RCS

Formulaire annexe :

Cerfa n°11677*01

Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole