Formulaire

Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)

Vérifié le 03 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11686*03
Autre numéro : TNS

Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :