Formulaire

Intercalaire - Régime des travailleurs non salariés (TNS)

Vérifié le 18 juillet 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°11686*03
Autre numéro : TNS

Permet de transmettre les informations complémentaires des imprimés M0 Sarl et Selarl, M0 société civile, M0 SAS SA SNC société en commandite, M2, M3 et TNS Suite des ayants droit.

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Ministère en charge de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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