Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14132*01

Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.