Formulaire

Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Vérifié le 10 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°15438*01
Autre numéro : 2069-M-FC-SD

Permet aux entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat.

Remplace le cerfa n°12386*08 (2069-M-SD)