Formulaire
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul
Vérifié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
15438*02
Autre numéro :
2069-M-FC-SD
Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.
Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.