Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ?
Connectez-vous et recevez une
alerte par mail
dès que l'information de la page «
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
» est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438) » sera mise à jour significativement.
Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
Cerfa n° 15438 - Ministère chargé des finances Autre numéro : 2069-M-FC-SD
Permet aux entreprises assujetties à l'IR ou à l'IS de déterminer le montant de leur réduction d'impôt mécénat à reporter sur la déclaration 2069-RCI-SD. Il permet également le suivi de l'excédent de la réduction d'impôt pour les entreprises à l'IR. C'est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.
