Formulaire

Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul

Vérifié le 02 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15438*02
Autre numéro : 2069-M-FC-SD

Permet aux entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés de déterminer le montant de leur réduction d'impôt au titre du mécénat.

Ce formulaire ne constitue pas une déclaration. Il n'a pas à être transmis spontanément à l'administration.

Télécharger le formulaire [161.0 KB]   

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :