Service en ligne et formulaire

Simmbad : télédéclaration des produits biocides

Vérifié le 18 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Simmbad (Système informatique de mise sur le marché des biocides : autorisations et déclarations) permet de déposer en ligne un dossier de demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit biocide (servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Les quantités de produits biocides mises sur le marché annuellement doivent être déclarées obligatoirement par voie électronique avant le 1er avril de l'année suivante.

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Ministère chargé de l'environnement