Formulaire
Attestation normale pour la TVA applicable aux travaux dans les logements
Vérifié le 02 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°13947*04
Autre numéro : 1300-SD
Uniquement pour les travaux de gros œuvre : fondations, murs, poteaux, planchers, charpentes, façades...