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Formulaire 12404*14 : Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Cerfa n° 12404*14 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2572-SD

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Vérifié le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Crédit d'impôt famille
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?

Formulaire 12404*14 : Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Cerfa n°12814*07

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels