Formulaire
Impôt sur les sociétés - Relevé de solde
Vérifié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°12404*13
Autre numéro : 2572-SD
Formulaire annexe :
Cerfa n°12814*07
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Professionnels
- Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
- Crédit d'impôt apprentissage
- Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
- Crédit d'impôt export
- Crédit d'impôt famille
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
- Le rachat d'une entreprise par ses salariés (LBO) est-il exonéré d'impôt ?