Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Formulaire

Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Cerfa n° 12404*14 - Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2572-SD

Accéder au formulaire [PDF - 140.6 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 15 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Crédit d'impôt famille
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés
Qu'est-ce qu'un LBO (Leverage buy out) ?

Impôt sur les sociétés - Relevé de solde

Cerfa n°12814*07

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels