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Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (Formulaire 13821*07)

Cerfa n° 13821*07 -  Ministère chargé de l'économie
Autre numéro : P0 PL micro-entrepreneur

Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées).

Vérifié le 22 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :