Service en ligne

Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI

Vérifié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

Accès gratuit à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence.

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)