Téléservice : Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Permet, avant l'enregistrement d'une marque en création, d'un dessin ou d'un modèle ou le dépôt d'un brevet, de vérifier qu'ils ne font pas déjà l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.

Accès payant à l'ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires ou internationales), des dessins et modèles français et internationaux, des brevets français et européens, et des décisions de jurisprudence.

Vérifié le 10 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)