Formulaire

Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier

Cerfa n° 13628*02 -  Ministère chargé de l'environnement

Le dispositif 323 B du PDRH concerne des actions liées à l'entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (proposés ou désignés) à vocation non productive, mises en place par des acteurs du monde rural, en dehors d'une activité agricole et en dehors des actions forestières visées par le contrat Natura 2000 forestier.

Vérifié le 18 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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