Formulaire

Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié

Cerfa n° 11695*18 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2139-D-SD

Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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