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Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
Ministère chargé des finances - Cerfa n° 11695*18 Autre numéro : 2139-D-SD
Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié.
