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Contribution économique territoriale (CET) - Demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée - Micro-entreprises (Formulaire 14109*09)

Cerfa n° 14109*09 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 1327-S-CET-SD

Vérifié le 14 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :