Formulaire

Déclaration préalable à une vente en liquidation

Vérifié le 20 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°14809*01

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Vente en liquidation des stocks

Mairie nouvelle fenêtre

Service-public.fr

Permet aux professionnels parisiens de déclarer une vente en liquidation des stocks (bureau du commerce du tourisme et de la prospective - BACTP), demander un emplacement sur un marché en plein air ou dans une halle couverte (bureau des marchés de quartier - BMQ) ou obtenir une aide pour la création d'entreprise (bureau de l'innovation et des entreprises- BIE)

Sur place ou par courrier

8, rue de Cîteaux - 75012 Paris

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 14h à 16h30

Par téléphone

+33 1 71 19 20 00

Permet aux professionnels marseillais de déclarer une vente en liquidation des stocks

Par courrier

Service Commerce

40, rue Fauchier

13002 Marseille

Par téléphone

0 810 813 813

Ouvert de 8h à 18h30 du lundi au vendredi et de 7h30 à 17h30 le samedi (fermé dimanche et jours fériés)

Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile

Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel

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Cerfa n°14809*01

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Paris - Direction du développement économique, de l'emploi et de l'enseignement supérieur (DDEEES)

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Marseille - Direction des projets économiques

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