Formulaire

Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT)

Cerfa n° 14435*03 -  Ministère chargé de l'environnement

Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Vérifié le 25 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :