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Récépissé de déclaration de projet de travaux et de déclaration d'intention de commencement de travaux (DT-DICT) (Formulaire 14435*04)

Cerfa n° 14435*04 -  Ministère chargé de l'environnement

Permet aux exploitants d'ouvrage ou de réseaux de répondre aux déclarations (DT et DICT), qui leur sont adressées par les exécutants de travaux, et de leur indiquer la localisation des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux.

Vérifié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :