Téléservice : Téléservice Réseaux et canalisations

Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)

Pour garantir la sécurité des chantiers effectués à proximité des ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, les exploitants des réseaux doivent obligatoirement enregistrer et mettre à jour les zones d'implantation de leurs réseaux et ouvrages au moyen de ce téléservice. Ceci afin de les rendre identifiables.

La consultation de ce guichet unique permettant d'effectuer les déclarations préalables de travaux (DT) et d'intention de commencement de travaux (DICT) est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage et les exécutants des travaux.

  À savoir : vous devez avoir préalablement créé un compte sur le site internet du téléservice.

Vérifié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)