Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Formulaire

Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Cerfa n° 14798*01 - Ministère chargé de l'environnement

Accéder au formulaire [316.1 KB] nouvelle fenêtre

Vérifié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Professionnels

Enseignes commerciales
Installation de publicité extérieure
Préenseignes commerciales
Publicité sur une bâche de chantier
Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ?