Formulaire

Déclaration en douane CN23

La PosteAutre numéro : CN 23

Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE) dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).

Vérifié le 07 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :