Formulaire

Déclaration en douane CN23

Vérifié le 26 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'exporter des marchandises hors de l'Union européenne (UE), dans le cadre d'activités de vente à distance, quelle que soit la valeur et la nature de l'envoi (colis postal ou petit paquet). Comporte les informations nécessaires au dédouanement des marchandises et vaut justificatif fiscal d'exportation (TVA).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :