Service en ligne

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (voie postale)

Cerfa n° 14886*01 -  Ministère chargé de la culture et de la communication

Permet aux structures établies en France de se déclarer en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.

Vérifié le 18 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)