Service en ligne

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels (voie postale)

Vérifié le 18 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14886*01

Permet aux structures établies en France de se déclarer en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.

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Ministère chargé de la culture et de la communication