Service en ligne

Déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants occasionnels

Vérifié le 16 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux structures établies en France de se déclarer en tant qu'entrepreneur de spectacle vivant occasionnel.

La démarche est réalisable en ligne ou par voie postale en renvoyant à la Drac compétente le formulaire mis à disposition.

Accéder au service en ligne   - Nouvelle fenêtre

Ministère chargé de la culture et de la communication