Formulaire

Certificat de transport maritime (ou de service communautaire)

Cerfa n° 14934*02 -  Ministère chargé des finances

Permet à un exportateur ou un transitaire de demander un certificat de service communautaire pour le transport effectué sous connaissement d'un armement français.

Vérifié le 09 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)