Service en ligne et formulaire

Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Cerfa n° 10704*06 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 8329 CVI

Vous pouvez aussi utiliser :

Permet aux négociants et négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet. La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 12h00.

Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.

Vérifié le 18 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)