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Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)

Cerfa n° 10704*06 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 8329 CVI

Permet aux producteurs de vin, aux négociants et aux négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet. La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 0h. Depuis 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane.

Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité du service en ligne ou après la date limite de dépôt des déclarations.

Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.

Vérifié le 22 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)