Service en ligne et formulaire

Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts

Vérifié le 18 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez aussi utiliser :

Cerfa n° 10704*06
Autre numéro : 8329 CVI

Permet aux négociants et négociants vinificateurs d'effectuer la déclaration annuelle de stock de produits vitivinicoles détenus au 31 juillet. La déclaration doit être déposée au plus tard le 10 septembre à 12h00.

Depuis le 1er janvier 2017, cette déclaration doit être obligatoirement souscrite en ligne via le site Prodouane. Le formulaire ci-dessous ne peut être utilisé qu'en cas d'indisponibilité de la téléprocédure ou après la date limite de dépôt des déclarations.