Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte
service-public.fr
.
Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès que l’information de la page « Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01) » est mise à jour.
Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre
espace personnel.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01) » sera mise à jour significativement.
Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
Ministère chargé de l'agriculture - Cerfa n° 14976*01
Permet d'informer la DDT/DDTM en cas d'investissement financé par un prêt bonifié et non prévu au PDE entraînant une variation de moins de 25 % du total des investissements avec reprise ou lors du remplacement d'un investissement prévu dans le PDE par un autre investissement.