Formulaire

Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de thon rouge en Méditerranée

Vérifié le 22 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14858*07

À déposer auprès de la DDTM ou DIRM du port d'immatriculation du navire demandeur.