Formulaire
Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles
Vérifié le 08 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n°
10952*19
Autre numéro :
2058-B-SD
Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.