Formulaire

Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Cerfa n° 10952*19 -  Ministère chargé des finances
Autre numéro : 2058-B-SD

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.

Vérifié le 25 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :