Formulaire

Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles

Vérifié le 09 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n°10952*18
Autre numéro : 2058-B

Tableau permettant de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l'assiette de l'impôt.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :