Service en ligne et formulaire

Déclaration d'activité des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15045*02

Remplace la déclaration d'établissement hébergeant des chiens ou des chats (cerfa n°50-4509) qui n'est plus en vigueur.

Formulaire annexe :

Consentement du vétérinaire sanitaire désigné par le déclarant

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :