Formulaire

DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants

Vérifié le 11 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre des procédures passées en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de ses décrets d'application.

Il doit être complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas d'allotissement, il peut être commun à plusieurs lots.

Ce document permet l'identification du candidat qu'il se présente seul ou en groupement. Il contient aussi la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner.

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur (formulaire DC2).

L'organisme public peut demander une traduction en français de ces renseignements.

Ce formulaire peut être transmis à l'organisme public sur support papier ou électroniquement. Cette précision est fournie dans l'avis de marché ou dans les documents de la consultation.